Que peut faire le COÉQ?

Les enseignantes et enseignants qui n’ont pas encore fait l’objet d’une telle évaluation sont invités à en faire la demande le plus tôt possible pour recevoir leur placement initial dans une catégorie donnée et obtenir des conseils sur le rehaussement de catégorie. Cette liste inclue, entre autres :

• Les enseignantes et enseignants nouvellement certifiés par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, y compris les titulaires d’un certificat provisoire ou transitoire de qualification et d’inscription.
• Les enseignantes et enseignants évalués avant le 11 mai 2020 par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario.
• Les enseignantes et enseignants dont le programme de formation en enseignement a été suivi à l’étranger (enseignantes ou enseignants formés à l’étranger).
• Les enseignantes et enseignants certifiés par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario qui autrement n’ont jamais demandé une première évaluation par le COÉQ.

Lorsque l’évaluation initiale est terminée, l’enseignante ou l’enseignant reçoit une attestation d’évaluation et une lettre d’attestation. Ces documents peuvent être téléchargés et fournis à l’employeur de l’enseignante ou de l’enseignant pour mettre à jour sa catégorie salariale. Il incombe à l’enseignante ou à l’enseignant de remettre son attestation et sa lettre d’attestation au conseil scolaire concerné.

Si la personne n’obtient pas immédiatement le placement dans la catégorie A4, elle recevra également une lettre de rehaussement de catégorie. Cette lettre contient des conseils adaptés à l’enseignante ou à l’enseignant en ce qui a trait au rehaussement de catégorie et ne concerne que cette personne. Le COÉQ donne toujours des conseils sur le rehaussement de catégorie à une enseignante ou un enseignant qui ne reçoit pas un placement dans la catégorie A4.

Si une enseignante ou un enseignant a rempli l’une des exigences décrites dans sa lettre de rehaussement de catégorie et que cette personne cherche à obtenir un tel rehaussement, elle doit en faire la demande au COÉQ. Les enseignantes et les enseignants doivent présenter une telle demande au COÉQ chaque fois qu’ils veulent être pris en considération pour un rehaussement de catégorie.

Lorsque l’évaluation est terminée et que la personne obtient un rehaussement de catégorie, une nouvelle attestation d’évaluation et une nouvelle lettre d’attestation sont fournies. Ces documents reflètent le placement dans la nouvelle catégorie. Il incombe à l’enseignante ou à l’enseignant de remettre son attestation et sa lettre d’attestation au conseil scolaire concerné.

Si l’enseignante ou l’enseignant n’est pas classé dans la catégorie A4, ou s’il n’obtient pas autrement un rehaussement de catégorie, il recevra également une lettre de rehaussement de catégorie ou une lettre de confirmation. Cette lettre contient des conseils adaptés à l’enseignante ou à l’enseignant en ce qui a trait au rehaussement de catégorie et ne concerne que cette personne. Le COÉQ donne toujours des conseils sur le rehaussement de catégorie à une enseignante ou un enseignant qui ne reçoit pas un placement dans la catégorie A4.

Une enseignante ou un enseignant peut également demander des conseils en matière de rehaussement en tout temps, que la personne soit admissible ou non à un rehaussement de catégorie. Les enseignantes et les enseignants sont encouragés à présenter une demande au QECO pour une évaluation au moins une fois par année afin de s’assurer qu’ils sont sur la voie la plus rapide vers le placement dans la catégorie A4. Ils peuvent également poser des questions précises et obtenir des conseils personnalisés en ce sens (p. ex. si une enseignante ou un enseignant suit des études de maîtrise en dehors de sa formation de base en enseignement, ou si cette personne veut savoir comment des qualifications additionnelles ou des qualifications additionnelles de base peuvent influer sur son classement dans la catégorie, et ainsi de suite).

Les conseils de rehaussement de catégorie fournis par le COÉQ ne concernent que la façon d’atteindre la catégorie suivante à partir de la catégorie actuelle de l’enseignante ou de l’enseignant. Par exemple, si une enseignante ou un enseignant est classé dans la catégorie A1, le COÉQ ne peut donner des conseils de rehaussement que sur la façon d’atteindre la catégorie A2. Le personnel chargé de l’évaluation du COÉQ ne peut pas décrire un cheminement vers la catégorie A4 à moins qu’une enseignante ou un enseignant ne soit déjà dans la catégorie A3, car les conseils de rehaussement dépendront de la façon dont cette personne a atteint la catégorie A3. Les enseignantes et les enseignants qui souhaitent avoir un aperçu de la façon d’atteindre la catégorie A4 à partir de leur situation actuelle peuvent consulter les tableaux d’évaluation du COÉQ.

Toutes les attestations d’évaluation du COÉQ sont fournies en format électronique. Les enseignantes et les enseignants peuvent ouvrir une session sur le site apps.qeco.ca et effectuer une recherche dans leur demande la plus récente, à l’onglet des lettres, pour trouver toutes les lettres du COÉQ produites pour ladite demande.

Les enseignantes et les enseignants qui ne trouvent pas leurs lettres de cette façon (p. ex. ceux dont la dernière évaluation ou catégorie a été mise à niveau avant septembre 2018) doivent présenter une demande au COÉQ et demander une copie de l’attestation d’évaluation. Ensuite, le COÉQ produira une nouvelle attestation d’évaluation et une lettre d’attestation pour l’enseignante ou l’enseignant, en plus de fournira des conseils sur le rehaussement de catégorie, le cas échéant.

Selon la politique du COÉQ, le nom d’une enseignante ou d’un enseignant inscrit au dossier du COÉQ doit correspondre au nom inscrit au dossier de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario. Les enseignantes ou les enseignants qui souhaitent faire changer leur nom dans le système du COÉQ ou obtenir une copie de l’attestation délivrée avec leur nouveau nom doivent d’abord effectuer un changement de nom auprès de l’Ordre. Une fois que le nom a été changé et que le nouveau nom apparaît sur le certificat de qualification et d’inscription de l’Ordre (visible sur le registre public à oct.ca), l’enseignante ou l’enseignant peut ouvrir une session dans apps.qeco.ca et présenter une nouvelle demande de changement de nom.

Pour toute autre demande officielle soumise par écrit :

• Lettres concernant une allocation pour diplôme d’études supérieures ou une autre allocation spéciale.
• Lettres concernant la rémunération rétroactive.
• Toute autre lettre exigée par un conseil scolaire ou une autre entité.

L’enseignante ou l’enseignant doit présenter une demande et apporter des précisions à ce sujet à la dernière page du formulaire de demande.

Il convient de noter que le COÉQ ne donne pas de renseignements sur la façon dont une enseignante ou un enseignant peut demander des allocations spéciales, une rémunération rétroactive, etc. Il n’a pas non plus de pouvoir en la matière. Ces questions doivent être traitées par l’employeur et son personnel enseignant, en fonction de la convention collective. Toutefois, les conseils scolaires peuvent demander des documents écrits à l’enseignante ou à l’enseignant que le COÉQ est en mesure de fournir.

Dans ces cas, les enseignantes et les enseignants doivent présenter une demande au COÉQ en expliquant précisément quels documents sont requis. Si le COÉQ peut aider, les documents seront mis à la disposition de la personne qui en fait la demande dans son compte à l’adresse apps.qeco.ca. Cette personne est responsable de fournir ces documents à son employeur (ou à l’entité qui en fait la demande).

• Le COÉQ ne communique qu’avec l’enseignante ou l’enseignant.
• Le COÉQ n’accorde ni n’administre les qualifications. Le COÉQ n’évalue que les qualifications qu’une enseignante ou un enseignant détient déjà.
• Le COÉQ ne met pas à jour la catégorie salariale d’une enseignante ou d’un enseignant, à moins que la personne ne demande une évaluation. Les rehaussements de catégorie ne sont pas « automatiques ». Les enseignantes et les enseignants doivent présenter une telle demande au COÉQ à chaque fois qu’ils veulent être pris en considération pour un rehaussement de catégorie.
• Le COÉQ ne communique pas avec un conseil scolaire au nom de l’enseignante ou de l’enseignant :
  • Il incombe aux enseignantes et enseignants de fournir des attestations d’évaluation à leur conseil scolaire pour s’assurer que celui-ci leur verse le salaire approprié.
  • Une enseignante ou un enseignant doit présenter une demande par écrit au COÉQ pour obtenir tout renseignement que son conseil exige par écrit du COÉQ . Une fois que le COÉQ/COÉQ fournit ce renseignement à l’enseignante ou à l’enseignant, il incombe à ce dernier de le fournir à son conseil scolaire.
• Le COÉQ ne reçoit pas automatiquement de documents d’un établissement ou d’une entité. Il incombe aux enseignantes et aux enseignants de fournir au COÉQ tous les renseignements et documents nécessaires à l’évaluation.
• Le COÉQ ne met pas et ne peut pas mettre à jour le certificat de qualification et d’inscription délivré par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario à une enseignante ou à un enseignant. Les enseignantes et les enseignants doivent communiquer avec l’Ordre à ce sujet.