Toutes les enseignantes et tous les enseignants doivent présenter des relevés de notes officiels pour les éléments suivants :
- Tous les cours postsecondaires suivis à ce jour (grades, diplômes, cours universitaires, etc.).
- Cours achevés dans un autre établissement pour lequel l’enseignante ou l’enseignant a reçu un transfert de crédits.
Les enseignantes et enseignants de matières technologiques doivent présenter les documents suivants :
- Tous les certificats de formation d’apprenti, les qualifications et les désignations Sceau rouge du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Bien que des photocopies soient acceptables, tous les numéros sur les certificats, surtout ceux portant le Sceau rouge, doivent être lisibles.
- Relevés de notes officiels pour tous les cours postsecondaires terminés à ce jour (grades, diplômes, cours universitaires, etc.).
- Relevé de notes officiel pour tous les cours préuniversitaires de l’Ontario, pour les cours de niveaux U et M de la 13e année et de la 12e année réussis.
- Autres qualifications relatives aux matières technologiques et professionnelles non mentionnées ci-dessus.
Les enseignantes et enseignants titulaires de certificats provisoires ou transitoires de qualification et d’inscription :
- Si l’enseignante ou l’enseignant n’a pas terminé son programme de formation professionnelle (c.‑à‑d. son programme de formation en enseignement) au moment de présenter une demande d’évaluation, la personne doit fournir au COÉQ le plus récent relevé de notes disponible pour ce programme. Les enseignantes ou enseignants doivent fournir un relevé de notes à jour chaque fois qu’ils présentent une demande d’évaluation, jusqu’à ce qu’ils puissent fournir un relevé de notes indiquant que le programme est terminé et que le diplôme a été obtenu.
Qualifications supplémentaires (QAs et QBAs)
Dans la plupart des cas, les enseignant(e)s n’ont pas besoin de fournir de documents au COÉQ pour prouver l’achèvement des cours QA ou QBA. Une QA ou une QBA figurant sur le Certificat de Qualifications et d’Inscription de l’Ordre (l’OEEO) est une preuve suffisante.
L’enseignant(e) peut informer le COÉQ lorsqu’une QA ou une QBA a été ajoutée à son Certificat de Qualifications s’il n’y était pas avant de soumettre la demande en ligne.
Veuillez noter qu’il peut y avoir des situations où l’évaluateur(rice) demande la preuve de réussite d’une QA ou d’un QBA peu importe si cela se reflète déjà sur le Certificat de Qualifications. Si cela se produit, l’enseignante ou l’enseignant sera informé(e) par courriel et de la façon dont il peut les fournir au COÉQ. Les enseignant(e)s sont invité(e)s à suivre les instructions du COÉQ dans ces cas.
Enseignantes et enseignants formés à l’étranger
Les documents suivants doivent être fournis au COÉQ dans la langue d’origine :
- Les diplômes ou parchemins pour tous les programmes d’études de niveau postsecondaire terminés et les relevés de notes pour chaque année d’études achevée.
- Les relevés de notes officiels doivent indiquer chaque cours terminé en vue de l’obtention du diplôme d’études postsecondaires et, pour chaque cours, le total des heures de cours ou les crédits acquis, ainsi que la note obtenue. Veuillez [cliquer ici] pour obtenir de plus amples renseignements sur les relevés de notes (notamment pour clarifier certains termes comme « certificat archivistique », « fiche », etc., selon le pays).
- Les renseignements concernant le barème de notation utilisé dans l’établissement fréquenté, s’ils n’ont pas été indiqués sur les relevés de notes.
Politique sur les traductions
Tout document dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction.
Les traductions originales ne seront acceptées que de l’un des établissements suivants :
- Le consulat, le haut-commissariat ou l’ambassade au Canada du pays qui a délivré les documents.
- Une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat du Canada dans le pays d’où vous avez émigré.
- Une traductrice ou un traducteur agréé par une association professionnelle de traducteurs au Canada. Pour obtenir le nom d’une traductrice ou d’un traducteur agréé, veuillez communiquer avec l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO) en composant le 1‑800‑234‑5030 ou le 613‑241‑2846.
- Une traductrice ou un traducteur qui a obtenu un agrément d’une administration fédérale, provinciale ou municipale au Canada.
Toutes les traductions acceptables doivent être accompagnées d’un énoncé confirmant l’ensemble de ce qui suit :
- La traduction est exacte et authentique.
- La traductrice ou le traducteur remplit l’un des critères énumérés ci-dessus (numéro d’identification ou sceau, nom, adresse et numéro de téléphone requis).
- Nom en lettres moulées et signature de la traductrice ou du traducteur.
Chaque document délivré par un consulat pour le Canada doit porter le sceau officiel de l’établissement et la signature du mandataire autorisé ou de la mandataire autorisée.
D’autres documents peuvent être demandés au cas par cas
Selon les circonstances, la personne responsable de l’évaluation peut demander que des documents non listés ici soient présentés, ou des documents qu’une enseignante ou un enseignant nous a déjà fournis dans le passé, ou un document que cette personne n’était pas tenue de fournir auparavant. Les enseignantes et enseignants sont tenus de donner suite aux demandes de leur évaluatrice ou évaluateur en ce qui a trait aux documents. En cas de confusion, les enseignantes et les enseignants peuvent toujours demander à leur évaluatrice ou évaluateur de clarifier toute demande de document.