Critères d’admissibilité

Cette page explique les exigences pour être admissible à une évaluation du COÉQ. Les enseignantes et enseignants qui n’ont pas encore fait l’objet d’une telle évaluation sont invités à en faire la demande le plus tôt possible pour recevoir leur placement initial dans une catégorie donnée et obtenir des conseils personnalisés sur le rehaussement de catégorie. Ces catégories comprennent notamment les suivantes :

  • Les enseignantes et enseignants nouvellement certifiés par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, y compris les titulaires d’un certificat provisoire ou transitoire de qualification et d’inscription.
  • Les enseignantes et enseignants évalués avant le 11 mai 2020 par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario.
  • Les enseignantes et enseignants dont le programme de formation en enseignement a été suivi à l’étranger (enseignantes ou enseignants formés à l’étranger).
  • Les enseignantes et enseignants certifiés par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario qui autrement n’ont jamais demandé une première évaluation par le COÉQ.

Les enseignantes et enseignants ne peuvent avoir qu’une seule demande en cours de traitement à la fois. Toutefois, tant et aussi longtemps que la personne est admissible à une évaluation du COÉQ, elle peut présenter une demande aussi souvent qu’elle le souhaite. Les enseignantes et enseignants sont par ailleurs encouragés à poser leur candidature au moins une fois par année jusqu’à ce qu’ils reçoivent un placement dans la catégorie A4.

Exigences générales

Pour être admissible aux services du COÉQ, une enseignante ou un enseignant doit être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription valide de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Ce certificat doit être accessible dans le registre public de l’Ordre, et le statut professionnel auprès de l’Ordre doit être en règle.

L’enseignante ou l’enseignant doit également répondre à l’une des exigences suivantes :

  1. Être actuellement membre de l’une de nos filiales principales (l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo‑ontariens ou la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario).
  2. Être une enseignante ou un enseignant nouvellement certifié d’un programme de formation en enseignement financé par les fonds publics de l’Ontario. Il doit s’agir d’une première demande sans adhésion à une filiale et elle doit se produire dans les quatre (4) mois suivant la certification.
  3. Travailler pour l’un ou l’autre des conseils scolaires en Ontario financés par les fonds publics.

Pour en savoir plus sur l’adhésion aux filiales, cliquez ici.

En plus de ce qui précède, l’enseignante ou l’enseignant doit avoir réussi tous les cours déclarés sur son formulaire de demande.

Enseignantes et enseignants de matières technologiques

En plus des exigences générales énumérées ci-dessus, une enseignante ou un enseignant doit également satisfaire aux exigences de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario pour enseigner des matières technologiques. Les exigences actuelles sont énumérées sur le site Web de l’Ordre.

Le COÉQ classera toujours une enseignante ou un enseignant dans la catégorie la plus élevée possible en fonction des cours que cette personne a réussis. Une enseignante ou un enseignant certifié pour enseigner une matière technologique sera inscrit dans l’une des catégories à l’aide du tableau sur l’éducation technologique ou du tableau sur l’éducation générale, selon le tableau qui accorderait un placement plus élevé à cette personne.

De plus, les enseignantes et les enseignants ne sont pas confinés à un tableau d’évaluation particulier. Chaque fois qu’une enseignante ou un enseignant est évalué pour un placement par catégorie, le COÉQ utilise le tableau qui offre le meilleur placement pour la personne à ce moment-là.

Enseignantes et enseignants titulaires de certificats provisoires ou transitoires de qualification et d’inscription

Le COÉQ accepte les demandes des enseignantes et des enseignants qui détiennent un certificat provisoire ou transitoire de qualification et d’inscription de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario.

En plus des exigences générales énumérées ci-dessus, les enseignantes et enseignants titulaires d’un certificat provisoire ou transitoire doivent également tenir compte de ce qui suit :

  • Une enseignante ou un enseignant titulaire d’un certificat provisoire ou transitoire recevra la même évaluation qu’une enseignante ou un enseignant titulaire d’un certificat général.
  • L’exemption relative au délai de quatre mois pour l’adhésion à une filiale s’applique également aux enseignantes et enseignants titulaires d’un certificat provisoire ou transitoire. La date de début de l’exemption est la date à laquelle la personne reçoit son premier certificat de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario. Autrement dit, la personne doit présenter une demande dès qu’elle est certifiée pour la première fois par l’Ordre, qu’elle ait un certificat provisoire ou transitoire ou un certificat général, si elle souhaite se prévaloir de cette exemption.
  • Si l’enseignante ou l’enseignante n’a pas terminé son programme de formation professionnelle (c.‑à‑d. son programme de formation en enseignement) au moment de présenter une demande d’évaluation, la personne doit fournir au COÉQ le plus récent relevé de notes disponible pour ce programme. Les enseignantes ou enseignants doivent fournir un relevé de notes à jour chaque fois qu’ils présentent une demande d’évaluation, jusqu’à ce qu’ils puissent fournir un relevé de notes indiquant que le programme est terminé et que le diplôme a été obtenu.
Enseignantes et enseignants de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO)

À compter du 11 mai 2020, les membres de la FEESO sont évalués à l’aide des tableaux du COÉQ dans le cadre du programme 5. Toutes les enseignantes et tous les enseignants qui présentent une demande auprès du COÉQ, quel que soit leur statut auprès d’une filiale, sont évalués à l’aide de ces tableaux.

Les lignes directrices suivantes s’adressent uniquement aux membres de la FEESO qui présentent une demande au COÉQ pour la première fois et qui ont déjà été évalués à l’aide des tableaux de la FEESO :

  • Si une enseignante ou un enseignant fait déjà partie du groupe de certification 4 de la FEESO, cette personne n’a pas besoin de présenter une nouvelle demande au COÉQ, à moins d’avoir besoin d’aide supplémentaire (p. ex. si la personne demande une allocation approuvée ou un exemplaire de l’attestation d’évaluation, ou si elle va travailler dans un nouveau conseil scolaire).
  • Si une enseignante ou un enseignant est également titulaire d’une attestation du COÉQ, celle-ci demeure valide. La personne n’a pas besoin de présenter une nouvelle demande, à moins qu’elle ne soit pas encore dans la catégorie A4 ou qu’elle ait besoin d’aide supplémentaire (p. ex. si la personne demande une allocation approuvée ou une copie de l’attestation d’évaluation).

Pour les membres de la FEESO, il n’y a pas d’exigences d’admissibilité particulières afin d’obtenir une évaluation du COÉQ. Toutefois, il convient de noter ce qui suit :

  • Le COÉQ a accès aux dossiers de certification de la FEESO, de sorte que les enseignantes et enseignants n’ont pas à envoyer les relevés de notes au COÉQ, à moins qu’une évaluatrice ou un évaluateur du COÉQ ne le demande expressément.
  • Les placements dans les catégories du COÉQ sont valides pour toutes les divisions (primaire, moyen, intermédiaire et supérieur) des écoles publiques de l’Ontario. Les enseignantes et enseignants n’ont pas besoin d’évaluations distinctes pour les écoles primaires et secondaires.
  • Le COÉQ ne tient pas compte de l’expérience de travail dans une évaluation donnée. Cette expérience est une question de convention collective qui doit être discutée avec l’employeur.
  • Si un employeur demande une attestation de la FEESO, mais qu’une enseignante ou un enseignant a une attestation plus récente du COÉQ, celle du COÉQ vient remplacer celle de la FEESO.