1. Une évaluation ne sera émise qu’à : une enseignante ou à un enseignant reconnu en Ontario, membre d’une des trois filiales; une enseignante ou un enseignant à la retraite qui a déjà été membre d’une des trois filiales; ou une étudiante ou un étudiant inscrit dans un programme d’enseignement reconnu et financé par le gouvernement de l’Ontario, et au cours de l’année qui mène à l’obtention d’un permis.
2. Le COÉQ évalue les qualifications académiques des enseignantes et des enseignants sans égard aux attestions des compétences requises afin d’obtenir leur permis d’enseigner en Ontario.
3. Le COÉQ n’évalue pas les qualifications d’une personne détenant une permission intérimaire d’enseigner.
4. Un même cours ne peut pas être reconnu deux fois.
5. Le COÉQ rendra une décision officielle quant à l’acceptabilité d’un cours soumis pour un reclassement.
6. Tous les grades cités servent à l’évaluation du COÉQ, à moins d’avis contraire.
7. Toute qualification obtenue à l’extérieur de l’Ontario sera évaluée de façon équitable, selon les normes courantes du COÉQ.
8. Pour accéder à une catégorie supérieure, tout membre devra satisfaire aux exigences minimales requises par le Plan d’évaluation.
9. Le Plan 5 est le seul plan d’évaluation en vigueur au COÉQ.
10. Toute enseignante/tout enseignant qui demande une évaluation du COÉQ:
a. Demeurera dans la catégorie accordée sous un autre programme du COÉQ tant que les exigences nécessaires à un reclassement ne sont pas satisfaites.
b. Pourra faire reconnaître toutes les attestations valides du COÉQ découlant de politiques ou de programmes antérieurs et faisant état d’exigences de reclassement satisfaites.
c. Pourra faire appliquer les présentes définitions de cours universitaires du COÉQ aux attestations en vigueur ou antérieures.
11. Il incombe à l’enseignante/à l’enseignant de faire une demande d’évaluation ou de réévaluation lorsque des qualifications additionnelles ont été obtenues, ou sur une base annuelle si la catégorie A4 n’est pas encore atteinte. Les formulaires de demande se trouvent au site Web du COÉQ au qeco.ca .
12. Le COÉQ ne sera pas responsable d’informer les enseignantes ou les enseignants de tout changement de politique de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou de toute autre institution, au Canada ou à l’étranger, qui pourrait affecter l’opération de ce Plan d’évaluation ou les qualifications des enseignantes ou des enseignants.